Conditions Générales de Vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise Monstruo SRL, dont le siège social est situé au 481 Chaussée de Tubize, 1420 Braine-l’Alleud – Belgique, sous le numéro d’identification TVA : BE0764.299.523. Monstruo est l’exploitant officiel de la marque Gertrude, bière artisanale belge. Pour toute information, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@gertrude.beer ou par téléphone au +32 471 65 98 34 ou +32 489 11 95 78.
Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées en physique et au travers du site Internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ou sur ses devis. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Condition 2 – Les prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Les prix sont susceptibles de varier. Tous les prix indiqués sont TVA comprise et toutes autres taxes et frais que le client doit payer. Les prix indiqués concernent uniquement les articles comme décrits littéralement. Les prix figurant sur le bon de commande après sa validation sont définitifs. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Monstruo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.
Condition 3 - Commande et tunnel d’achat :
L’acheteur fait part de son envie d’acheter un produit par email ou par téléphone. L’acheteur recevra un devis reprenant les informations du vendeur, de l’acheteur, le détail de la commande et des services, le montant total à régler et la date de livraison estimée. L’acheteur valide sa commande lorsqu'il envoi le devis signé avec la mention « Lu et Approuvé » par email à l’adresse suivante contact@monstruobeer.be. L’acheteur accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. A chacune des commandes correspond une facture, qui est envoyée sur l’adresse email mentionnée par l’acheteur pour la facturation. Cette facture reprend l’ensemble des informations de la commande. En tout état de cause, Monstruo se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Monstruo ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Monstruo se réserve le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du moment versé par le client lors de sa dernière commande.
Condition 4 – Données :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Monstruo. Monstruo assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
Condition 5 – Paiement :
Le paiement peut s’effectuer par un paiement comptant ou par virement bancaire. Le paiement est à effectuer par virement bancaire endéans un délai de 15 jours calendrier après facturation. L’acheteur devra mettre le numéro de facture comme communication lors du virement bancaire. Si une de nos factures n’est pas payée à la date indiquée, les montants en sont augmentés d’office, de plein droit et sans mise en demeure d’un montant de 10% avec un minimum de 20 euros pour le premier rappel, 15% pour le deuxième rappel avec un minimum de 30 euros et 20 % avec un minimum de 50 euros pour la mise en demeure à titre de dommage et intérêts. Les autres factures éventuelles doivent être réglées immédiatement si tel était le cas.
Condition 6 – Livraison :
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande, appelée adresse de livraison. Bien que Monstruo tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Monstruo ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais sont indicatifs. En cas de problème, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur de tout retard possible de la livraison. L’acheteur est responsable du choix des produits et de leur conservation. Les frais de livraison et d’emballages de la commande sont inclus excepté mention contraire spécifiée dans le bon de commande incluant notamment livraison urgente, hors territoire belge, demande d’emballages particuliers de l’acheteur, commande inférieure au minimum en vigueur.
Condition 7 – Anomalie de livraison:
L’ouverture d’une caisse ou d’une bouteille implique la réception de la commande totale et le paiement de la totalité de celle-ci. La réception de marchandise implique leur acceptation. En d’autres mots, l’acheteur perd le droit d’invoquer un défaut et/ou la non-conformité des marchandises achetées dès lors qu’une partie de celles-ci aient été utilisées, traitées, remballées et/ou revendues (en partie ou non) par lui-même ou par un tiers. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : produit abîmé, produit non conforme en nature (erreur de référence) ou en quantité. En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations par email à contact@monstruobeer.be . L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Condition 8 – Dommages :
Tout dommage corporel ou matériel lié à nos produits, la bonne ou mauvaise utilisation de ceux-ci ou de leurs contenants et emballages n’est en aucun cas de notre responsabilité. Il en va de même pour tout agissement inapproprié résultant de la consommation de nos produits et impliquant des dégâts ou délits. En cas de litige ou contestation, seuls seront compétents les cours et tribunaux de Nivelles et ce uniquement en français.
Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents. La Commission Européenne a crée une plateforme RLL, que vous pouvez utiliser pour le règlement en ligne des litiges de consommation en cliquant sur ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.